SQUARE HABITAT VAUCLUSE Active

12/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080228 du 12/12/2008, annonce n° 2763

N° RCS : 452 943 111 RCS Avignon
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE GESTION SYNDICALE (EURL) représenté par JUNGLING Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080135 du 01/08/2008, annonce n° 2614

N° RCS : 452 943 111 RCS Avignon
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TU HONG DidierCommissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090161 du 23/08/2009, annonce n° 524

N° RCS : 452 943 111 RCS Avignon
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 162000 EUR
Adresse : 82 avenue Paul Doumer 84300 Cavaillon
Établissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7858 Euros.
Activité : GERANCE LOCATION ET SYNDIC DE COPRIETE
Adresse de l'établissement : 10 boulevard Crillon 84300 Cavaillon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LES DEUX FRERES IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : LE COMTADIN du 06/08/2009
Oppositions : CABINET FIDAL 1300 ROUTE DE L'AERODROME BP 61553 84918 AVIGNON CX 9 POUR LA CORRESPONDANCE ET POUR LA VALIDITE PAR LA SOCIETE LES DEUX FRERES IMMOBILIERS 10 BD CRILLON 84300 CAVAILLON

Voir le contenu de l'annonce légale

15/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 2228

N° RCS : 452 943 111 RCS Avignon
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120096 du 20/05/2012, annonce n° 39

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE GESTION SYNDICALE (SARL) représenté par JUNGLING Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (AFJ)
Capital : 162000 EUR
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
A dater du : 03/05/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120165 du 28/08/2012, annonce n° 53

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 162000 EUR
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société participant à l'opération : -SARL IMMOFFICE au capital de 8 000 euros(RCS AVICGON 439 368 747) - 78/84 Place Maurice BOUCHET - 84300 CAVAILLON société Absorbée. -SAS CABINET BERNARD MATHIEU au capital de 162 000 euros (RCS AIX EN PROVENCE 452 943 111) - 25 Chemin des trois CS80448 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - société Absorbante. Avis de projet de fusion : Par acte sous seing privé en date du 16 août 2012, la société Cabinet Bernard MATHIEU et la société IMMOFFICE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société IMMOFFICE par la société Cabinet Bernard MATHIEU. Aux termes de ce proje, la société IMMOBFICE ferait apport à la société Cabinet Bernard MATHIEU de la totalité de son actif, évalué à 418 991 euros, moyennant la prise en charge par la société Cabinet Bernard MATHIEU de la totalité de son passif, évalué à 425 382 euros, soit un apport d'une valeur nette de (6 392) euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société IMMOFFICE au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société IMMOFFICE entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société Cabinet Bernard MATHIEU. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société Cabinet Bernard MATHIEU détient la totalité des 800 parts sociales, composant le capital de la société IMMOFFICE, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société Cabinet Bernard MATHIEU contre des actions de la société IMMOFFICE, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentaiton de capital de la société. Le montant prévu du mali de fusion est de (367 157) euros. Les créanciers des sociétés Cabinet Bernard MATHIEU et IMMOFFICE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence au nom de la société Cabinet Bernard MATHIEU le 16 août 2012 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la société IMMOFFICE le 16 août 2012. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 50

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130096 du 21/05/2013, annonce n° 123

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HOLDING CABINET LIEUTAUD DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (AFJ)

Voir le contenu de l'annonce légale

17/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130012 du 17/01/2013, annonce n° 355

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET BERNARD MATHIEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 985

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 822

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 1848

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 1529

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 3212

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des trois cypres 13090 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Date de commencement d'activité : 30/10/2017
Publication légale : TPBM du 29/11/2017
Oppositions : Pour les oppositions au 4b place jérusalem 84000 Avignon et pour la correspondance au 6 rue de la république 11000 Carcassonne SELARL THEMIS CONSEILS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte sous seing privé du 30/10/2017, enregistré le 07/11/2017 , au SIE de Aix en Provence , bordereau n° 2017/839 Domicile du cédant: 25 chemin des trois cyprés 13097 Aix en Provence

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 3216

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des trois cypres 13090 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Date de commencement d'activité : 30/10/2017
Publication légale : tpbm du 29/11/2017
Oppositions : Pour les oppositions au 4bis place Jérusalem 84000 Avignon, pour la correspondance au 6 rue de la république 11000 Carcassine SELARL THEMIS CONSEILS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte sous seing privé du 30/10/2017 , enregistré le 07/11/2017 , au SIE de Aix en Provence , bordereau n°2017/839 Domicile du cédant: 25 chemin des trois cyprés 13097 Aix en Provence

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 3219

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des trois cypres 13090 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 217000 Euros.
Activité : Agence immobilière, gestion locative, syndic de copropriété, transaction immobilière, administration de bien.
Adresse de l'établissement : 42T Cours Victor Hugo rue Victor Hugo 84600 Valréas
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Date de commencement d'activité : 30/10/2017
Publication légale : TPBM du 29/11/2017
Oppositions : Au 4bis Place de Jerusalem 84000 Avignon pour les oppositions et pour la correspondance à la SELARL THEMIS CONSEILS 6 rue de la republique 11000 Carcassone- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte sous seing privé du 30/10/2017, enregistré le 07/11/2017 , au SIE AIX EN PROVENCE bordereau n° 2017/839 Domicile du cédant: 25 chemin des trois cyprés 13097 Aix en Provence

Voir le contenu de l'annonce légale

03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 169

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180063 du 30/03/2018, annonce n° 152

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (AFJ)

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 622

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 261

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 921

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n° 319

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

19/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 165

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 660000.00 EUR
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2021 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Cabinet Mathieu Immofice, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13096 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 452 943 111 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Cabinet Mathieu Immofice ») et CAAP Transac, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 511 661 365 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « CAAP Transac ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Cabinet Mathieu Immofice ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à CAAP Transac de sa branche d’activité « Transaction » (ci-après la « Branche d’Activité »). En conséquence, seraient transférés par Cabinet Mathieu Immofice à CAAP Transac, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées à compter de la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2020 jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, à l’exclusion des biens et droits suivants : -les baux commerciaux et baux de sous-location conclus par Cabinet Mathieu Immofice au titre de son établissement principal et de ses établissements secondaires dans lesquels est exercée la Branche d’Activité et -le matériel, mobilier et fournitures de bureau attachés aux locaux d’exploitation de Cabinet Mathieu Immofice. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par CAAP Transac relatifs à la Branche d’Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Cabinet Mathieu Immofice. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux de Cabinet Mathieu Immofice et de CAAP Transac clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de Cabinet Mathieu Immofice seraient transférés à CAAP Transac pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de Cabinet Mathieu Immofice au 31 décembre 2020, la totalité de l'actif de Cabinet Mathieu Immofice a été évalué à la valeur réelle de 348.212 euros et la totalité du passif de Cabinet Mathieu Immofice a été évalué à 314.803 euros, soit un actif net appporté par Cabinet Mathieu Immofice à CAAP Transac égal à 33.409 euros. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, CAAP Transac augmenterait son capital social de 33.409 euros, par émission de 33.409 actions nouvelles au prix de la valeur nominale d’un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Cabinet Mathieu Immofice, sans prime d’apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i)réalisation de la division de la valeur nominale des actions composant le capital social de CAAP Transac par 100 pour le ramener à 1 euro et de la réduction du capital social de CAAP Transac, pour le ramener de 1.810.000 euros à 1.000.000 euros, par voie d’annulation d’actions ; (ii)obtention de l’accord des tiers cocontractants pour autoriser le transfert à CAAP Transac des contrats conclus avec Cabinet Mathieu Immofice lorsqu’un tel accord est requis, notamment les mandats de vente ; (iii)approbation par l’assemblée générale des associés de Cabinet Mathieu Immofice du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération ; (iv)agrément, par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac, de Cabinet Mathieu Immofice en qualité de nouvel associé de CAAP Transac, en application de l’article 10.3 des statuts de CAAP Transac ; et (v)approbation par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac : a)du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération et b)de l'augmentation de capital résultant de l’Apport Partiel d’Actif réservée à Cabinet Mathieu Immofice et de la modification corrélative des statuts. L’Apport Partiel d’Actif serait réalisé à la dernière des dates des décisions collectives des associés de Cabinet Mathieu Immofice et de CAAP Transac ayant approuvé ladite opération. CAAP Transac serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Branche d’Activité transférée à cette dernière date. Toutefois, l’Apport Partiel d’Actif prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 17 septembre 2021 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 203

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 1705

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

22/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 327

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13090 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 340

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CABINET MATHIEU IMMOFICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Directeur général : THIETART Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 223

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : Square Habitat Vaucluse
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230028 du 09/02/2023, annonce n° 340

N° RCS : 452 943 111 RCS Marseille
Dénomination : SQUARE HABITAT VAUCLUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Square Habitat Cabinet Lieutaud ; Directeur général : THIETART Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 660000.00 EUR
Adresse : 10 Place de la Joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement
A dater du : 07/02/2023
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230005 du 08/01/2023, annonce n° 200

N° RCS : 452 943 111 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : Square Habitat Vaucluse
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale