STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS Active

12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 1503

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : BLACK DECKER (FRANCE)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : HUYNH Quang Tran nom d'usage : HUYNH Quang Tran n'est plus président. JOUAN DE KERVENOAËL Charles nom d'usage : DE KERVENOAËL Charles devient président.

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26/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100165 du 26/08/2010, annonce n° 900

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : BLACK DECKER (FRANCE)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ERNST & YOUNG AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. GOTLIB Lionel nom d'usage : GOTLIB Lionel devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 2973

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : BLACK DECKER (FRANCE)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130086 du 03/05/2013, annonce n° 1216

N° RCS : 954 507 521 RCS Evry
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : commercialisation (commerce de gros inter-entreprises) de fournitures et équipements industriels divers en particulier tout outil et produit servant directement ou indirectement à la fixation, outillage à mains, mesures linéaires et tous instruments de contrôle de calibrage, accessoires de rangements en toutes matières.

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14/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 1098

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Construction électrique et mécanique en général et toutes industries s'y rapportant ; la commercialisation en France et à l'étranger d'agrafeuses, agrafes, matériels de clouage, pointes de cloueurs, tout outil et produit servant directement ou indirectement à la fixation, outillage à mains, mesures linéraires et tous instruments de contrôle et calibrage, accessoires de rangements en toute matière

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29/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130101 du 29/05/2013, annonce n° 1301

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : JOUAN DE KERVENOAËL Charles nom d'usage : DE KERVENOAËL n'est plus président. POIRIER Denis nom d'usage : POIRIER devient président.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 10125

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 9923

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150115 du 18/06/2015, annonce n° 921

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 234759168.00 EUR
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : STANLEY BLACK & DECKER France SASForme : SAS à associé uniqueAdresse du siège : 5 Allée des Hêtres 69760 LimonestCapital : 234.759.168 eurosNuméro unique d'identification : 954 507 521Lieu d'immatriculation : LYONSociété absorbée : STANLEY DOORS France SASForme : SAS à associé uniqueAdresse du siège : Rue Auguste Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 BesançonCapital : 37.232.856 eurosNuméro unique d'identification : 307 104 315Lieu d'immatriculation : BesançonEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 200.988.751 eurosPassif : 130.885.803 eurosActif net : 70.102.948 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La Société STANLEY BLACK & DECKER France SAS se trouvant détenir la totalité des actions constituant le capital de la Société STANLEY DOORS France SAS, à la date du projet de fusion et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital.Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la Société STANLEY DOORS France SAS, soit 70.102.948 euros et la valeur nette comptable des titres de la Société STANLEY DOORS France SAS, soit 131.700.000 euros représentera le mali de fusion.Date du projet commun de fusion : 5 juin 2015Effet rétroactif : 1er janvier 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 10 juin 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lyon, pour le compte de la société STANLEY BLACK & DECKER France SAS et le 9 juin 2015 au greffe du tribunal de commerce de Besançon pour le compte de la société STANLEY DOORS France SAS.

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18/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150156 du 18/08/2015, annonce n° 859

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 234759168.00 EUR
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, Forme : SAS, Adresse du siège : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest, Capital : 234.759.168 euros, Numéro unique d'identification : 954 507 521, Lieu d'immatriculation : Lyon. Société absorbée : STANLEY FRANCE SAS, Forme : SAS, Adresse du siège : 112 avenue Charles de Gaulle 91420 Morangis, Capital : 167.263.140 euros, Numéro unique d'identification : 338 394 620, Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 247.674.829 euros, Passif : 144.546.800 euros, Actif net : 103.128.029 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS se trouvant détenir à la date du projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la société STANLEY FRANCE SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la société STANLEY FRANCE SAS, soit 103.128.029 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société STANLEY FRANCE SAS chez la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, soit 183.492.772 euros, représentera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 3 août 2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon, le 7 aout 2015, pour le compte de la Société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS et au greffe du tribunal de commerce d'Evry, le 6 aout 2015 pour le compte de la Société STANLEY FRANCE SAS.

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08/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150129 du 08/07/2015, annonce n° 1856

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : POIRIER Denis nom d'usage : POIRIER n'est plus président. LETERTRE Vincent Jean-Yves nom d'usage : LETERTRE devient président.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 8710

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 13363

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 3231

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 719

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 234759168.00 EUR
Adresse : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SASForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 5 allée des Hêtres, 69760 LimonestCapital : 234.759.168 eurosNuméro unique d'identification : 954 507 521Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : FACOMForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 6/8 rue Gustave Eiffel, 91420 MorangisCapital : 24.414.487,20 eurosNuméro unique d'identification : 328 630 645Lieu d'immatriculation : EvryEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 167.658.097 €Passif : 41.514.817 €Actif net : 126.143.280 €Rapport d'échange des droits sociaux : La Société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS se trouvant détenir, à la date du présent projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la Société FACOM et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les Parties sont convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236 11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la société FACOM et la valeur nette comptable des titres de la société FACOM chez la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS représente un mali de fusion de 195.969.743 €. Date du projet commun de fusion : 12/06/2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 14 juin 2017, pour le compte de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 14 juin 2017, pour le compte de la société FACOM.

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 10899

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 chemin de la Bruyère 69570 Dardilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 4087

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 7339

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Chemin De la Bruyère 69570 Dardilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 7521

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Chemin De la Bruyère 69570 Dardilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210071 du 11/04/2021, annonce n° 1844

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BONAFE Guillaume Huges nom d'usage : BONAFE devient président. LETERTRE Vincent Jean-Yves nom d'usage : LETERTRE n'est plus président

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18/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 10528

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Chemin De la Bruyère 69570 Dardilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 7022

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Chemin De la Bruyère 69570 Dardilly
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 3250

N° RCS : 954 507 521 RCS Lyon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOTLIB Lionel nom d'usage : GOTLIB n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient commissaire aux comptes

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