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27/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090018 du 27/01/2009, annonce n° 888

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Huseyin
Activité : réparation de véhicules auto, vente de pièces détachées, dépannage, achat, vente de véhicule d'occasion
Adresse : rue du Haras-Sarralbe 57430 Sarralbe

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07/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110128 du 07/03/2011, annonce n° 1456

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Hüseyin
Activité : réparation de véhicules auto, vente de pièces détachées, achat, vente véhicule
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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13/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 2274

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Hüseyin
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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22/09/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130183 du 22/09/2013, annonce n° 993

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Hüseyin
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; par arrêt en date du 2 juillet 2013, la Cour d'Appel de Metz a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 13 novembre 2012, et statuant à nouveau, ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois pour permettre l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, renvoie à cette fin la cause et les parties devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines

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12/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1022

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Huseyin
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

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23/01/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130016 du 23/01/2013, annonce n° 1740

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Hüseyin
Activité : réparation de véhicules autos, vente de pièces détachées, dépannage, achat, vente de véhicule d'occasion
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements : 24/11/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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11/02/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 2480

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Huseyin
Activité : réparation de véhicules auto vente de pièces détachées dépannage achat vente véhicule d’occasion
Adresse : rue du Hars 57430 Sarralbe
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/01/2021
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 18/206

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04/02/2021

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 3976

N° RCS : 441 472 370 RCS Sarreguemines
Nom : PARLA
Prénom : Huseyin
Adresse : rue du Haras 57430 Sarralbe

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