SYNERNAT 13 Active

01/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140006 du 01/09/2014, annonce n° 2213

N° RCS : 479 521 965 RCS Tarascon
Dénomination : SYNERNAT 13
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Nicolas Copernic 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

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14/05/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 1511

N° RCS : 479 521 965 RCS Tarascon
Dénomination : Association SYNERNAT 13
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Nicolas Copernic 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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16/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 949

N° RCS : 479 521 965 RCS Tarascon
Dénomination : SYNERNAT 13
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Nicolas Copernic 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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12/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 3784

N° RCS : 479 521 965 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION SYNERNAT 13
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Nicolas Copernic 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/10/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à LJ. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01232

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23/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 1948

N° RCS : 479 521 965 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION SYNERNAT 13
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Nicolas Copernic 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/01232

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