THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE Active

20/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090096 du 20/05/2009, annonce n° 231

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ANGOT Guy Paul. Président du conseil : ROSE Detlev. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

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13/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 423

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DIERKES Friedrich, Wilhelm Président : ROSE Detlev Directeur général : ABIRAMIA Samir Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

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21/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130096 du 21/05/2013, annonce n° 129

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ABIRAMIA Samir Directeur général : SOUBRA Laurence né(e) ESPOUILLET Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

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07/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140026 du 07/05/2014, annonce n° 1313

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauziere BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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07/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150150 du 07/08/2015, annonce n° 23

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2400000 EUR
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauziere BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption de la société THYSSENKRUPP KH MINERAL S.A.S. par la société POLYSIUS S.A.S. La société absorbante est la société : POLYSIUS S.A.S. Société par Actions Simplifiée au capital de 2.400.000 euros Siège social : 770 avenue Guilibert de la Lauzière, BP 349.000, 13799 Aix-en-Provence Immatriculée au R.C.S. d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 775 729 007 La société absorbée est la société : THYSSENKRUPP KH MINERAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 1 rue René François Jolly, ZI Neuwald Parc Industriel Sud, 57200 Sarreguemines Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro TI 350 534 830 L'évaluation de l'actif et du passif de la société THYSSENKRUPP KH MINERAL qui doit être transmis à la société POLYSIUS S.A.S. est de : -Montant de l'actif : 21.180.021 euros -Montant du passif : 19.578.440 euros. L'actif net apporté s'élève à 1.601.582 euros (l'écart de 1 euro entre le total de l'actif et le total du passif est imputable aux arrondis). Rapport d'échange : Compte tenu des valorisations respectives de la société absorbante et de la société absorbée, la parité d'échange de la fusion est arrêtée de la manière suivante : il sera remis 250 actions de POLYSIUS S.A.S. en échange de 55 actions de THYSSENKRUPP KH MINERAL. Rémunération de l'apport et augmentation du capital de la société absorbante : En contrepartie de la transmission universelle de patrimoine de la société absorbée et compte tenu de la parité d'échange déterminée, il sera attribué à l'associé unique de la société absorbée, en rémunération de l'actif net apporté, 25.000 actions nouvelles POLYSIUS S.A.S., représentant une augmentation de capital de la société POLYSIUS S.A.S. d'un montant de 400.000 euros. A l'issue de la fusion, le capital de la société absorbante serait ainsi porté à 2.800.000 euros et sera divisé en 175.000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion est de 1.201.582 euros. Le projet de fusion a été signé les 10 et 20 juillet 2015. Ce projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence pour la société absorbante, le 22.07.2015 -au greffe du tribunal d'instance de Sarreguemines pour la société absorbée, le 22.07.2015.

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31/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 286

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ABIRAMIA Samir Directeur général : SOUBRA Laurence né(e) ESPOUILLET Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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30/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150209 du 30/10/2015, annonce n° 123

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ABIRAMIA Samir Directeur général : SOUBRA Laurence né(e) ESPOUILLET Directeur général : STEINER Xavier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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30/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 1025

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : POLYSIUS SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauziere BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 1344

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauziere BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 673

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauzière BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 617

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauzière BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 435

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 avenue Guilibert de la Lauzière BP 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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14/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 390

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ABIRAMIA Samir ; Directeur général : STEINER Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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08/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 330

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, construction, production, vente, montage, entretien machines et installations en tous genres.
Administration : Président : ABI RAMIA Samir ; Directeur général : BASTIDE Frank ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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13/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 870

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 770 Avenue Guilibert de la Lauzière Bp 349.000 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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14/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210031 du 14/02/2021, annonce n° 197

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, construction, production, vente, montage, entretien machines et installations en tous genres.

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06/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 362

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rd113 Intersection Chemin de la Pourranque 13170 Les Pennes-Mirabeau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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03/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210193 du 03/10/2021, annonce n° 340

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, construction, production, vente, montage, entretien machines et installations en tous genres.
Administration : Président : ABI RAMIA Samir ; Directeur général : BASTIDE Frank ; Directeur général : LOUBRY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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06/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 60

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2800000.00 EUR
Adresse : Rd113 Intersection Chemin de la Pourranque 13170 Les Pennes-Mirabeau
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : La société apporteuse est : thyssenkrupp Industrial Solutions (France), Société par actions simplifiée au capital de 2.800.000 €, Siège social : RD 113 Intersection Chemin de la Pourranque, 13170 Les Pennes-Mirabeau Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 775 729 007. La société bénéficiaire est : KH Mineral, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, Siège social : 1 Rue François Jolly, 57200 Sarreguemines, Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 903 610 434. Ces sociétés ont signé un projet de traité d’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions des articles L. 236-16 à L 236-21 du Code de Commerce le 20 décembre 2021 par lequel la société thyssenkrupp Industrial Solutions (France) ferait l’apport de sa branche complète et autonome d’activité Mining à la société KH Mineral. La totalité des éléments d’actif et de passif relatif à la branche complète et autonome d’activité sont transmis sans exception ni réserve aucune. Les valeurs d’actifs relatifs à la branche d’activité apportés à la société bénéficiaire sont évaluées au 1 octobre 2021 à la valeur réelle totale de 10.226.000 € ; les passifs repris par la société bénéficiaire sont évalués au 1 octobre 2021 à une valeur totale de 5.220.000 €. L’actif net de la branche d’activité apportée s’établit au 1 octobre 2021 à 5.006.000 €. Toutefois, l’apport étant fait sur la base des valeurs réelles, il conviendra de déduire de la valeur d’actif net un passif correspondant à une valeur négative de fonds de commerce (badwill) d’un montant de 3.400.000 €. La valeur nette réelle de la branche d’activité apportée s’établit ainsi à 1.606.000 €. L’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement au 1 octobre 2021. Afin de rémunérer les apports de la branche d’activité, la société apporteuse recevra 16060 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale de la société bénéficiaire. Le badwill d’un montant de 3.400.000 Euros sera doté en capitaux-propres dans un sous-compte de prime de fusion de la société bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l’article L 236-21 du Code de commerce, il a été décidé que la société thyssenkrupp Industrial Solutions (France) en sa qualité de société apporteuse, ne sera pas tenue solidairement responsable avec la société bénéficiaire du passif transmis par l’apport de sa branche d’activité. La société bénéficiaire KH Mineral sera seule tenue responsable du passif ainsi transféré. Les créanciers des sociétés participant à l’apport partiel d’actif, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par procès-verbal de décision de l’associé unique de la société apporteuse. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé pour chacune des sociétés au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 29 décembre 2021 respectivement au greffe du Tribunal judiciaire de Sarreguemines le 31 décembre 2021.

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11/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 282

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, construction, production, vente, montage, entretien machines et installations en tous genres.
Administration : Président : HAEP Johannes ; Directeur général : BASTIDE Frank ; Directeur général : LOUBRY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 407

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, construction, production, vente, montage, entretien machines et installations en tous genres.
Administration : Président : HAEP Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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06/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230068 du 06/04/2023, annonce n° 204

N° RCS : 775 729 007 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rd113 Intersection Chemin de la Pourranque 13170 Les Pennes-Mirabeau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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