Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n°3548
N° RCS :
904 808 391 RCS Lyon
Dénomination :
TL LYON
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
11 Rue Marcel Mérieux 69960 Corbas
Commentaires :
SICOVIDIS Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 € Siège social : 11 Rue Marcel Mérieux 69960 CORBAS 828.437.004 RCS LYON TL LYON Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : 11 Rue Marcel Mérieux 69960 CORBAS 904.808.391 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF La société SICOVIDIS, apporteuse, et la société TL LYON, bénéficiaire, ont établi le 25 novembre 2021, un projet d'apports partiels d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L 236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SICOVIDIS ferait apport à la société TL LYON des branches complètes et autonomes d'activités correspondant à l'exploitation de huit magasins de vente de fruits et légumes, épicerie et produits d'alimentation situés à : - LYON (69008), 70 avenue des Frères Lumière, - LYON (69003), 48 Cours Richard Vitton, - LYON (69006), 28 rue Bugeaud, - LYON (69004), 159 boulevard de la Croix Rousse, - LYON (69007), 13 avenue Jean Jaurès, - LYON (69006), 32 cours Vitton, - LYON (69002), 39 rue Franklin, - Et LYON (69009), 14 rue Saint Pierre de Vaise. L'actif apporté est évalué à la somme globale de 3.626.060,94 euros et le passif pris en charge est évalué à la somme de 1.670.845,27 euros, soit un actif net apporté global de 1.955.215,67 euros, arrondi à 1.955.215 euros. En rémunération de cet apport, la société TL LYON augmenterait son capital d'une somme de 1.955.215 euros par création de 1.955.215 parts d'une valeur nominale d'un euro chacune attribuées en totalité à la société TL LYON. L'apport serait réalisé avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021. En conséquence, toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectués entre le 1er novembre 2021 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société TL LYON. Les créanciers des sociétés SICOVIDIS et TL LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et prévues aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apports partiels d'actif a été déposé le 25 novembre 2021 au greffe du tribunal de commerce de LYON, d'une part au nom de la société SICOVIDIS et, d'autre part, au nom de la société TL LYON.
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