02/03/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 1003N° RCS : 922 055 694 RCS Lyon
Dénomination : TOOPIZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3000.00 EUR
Adresse : 33 Quai Arloing 69009 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La société NEOTILUS, SAS au capital de 227 008 euros, dont le siège social est sis 93 avenue de Saint Claude 39 260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 349 856 641, représentée par monsieur Loic DELORME, son Président ET - La société TOOPIZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est sis 33 Quai Arloing 69 009 Lyon , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 055 694, représentée par la société STRATEGIE 3D, Présidente, elle-même représentée par monsieur Loic DELORME, gérant Suivant acte sous signature privée en date du 27 février 2023 , la société NEOTILUS et la société TOOPIZ ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société NEOTILUS ferait apport à la société TOOPIZ de sa branche complète et autonome d'activité de Distribution de Jouets évaluée à 806 876 euros, moyennant la prise en charge par la société TOOPIZ sans solidarité avec la société NEOTILUS du passif correspondant, évalué à 556 932 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 250 000 euros. Ces évaluations ont été établies sur la base des comptes NEOTILUS clos le 31/12/2022, la société TOOPIZ n’ayant pas encore cloturé de bilan pour avoir été immatriculée le 8 décembre 2022. La société TOOPIZ actuellement sous contrôle exclusif de la société NEOTILUS ayant vocation à très court terme à être sous contrôle conjoint de plusieurs associés , l’évaluation a été réalisée sur la base des valeurs réelles des sociétés. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société TOOPIZ augmentera son capital de 250 000 euros pour le porter à 253 000 euros par l'émission de 250 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, attribuées à la société NEOTILUS. Il n'a été émis aucune prime d'apport. La société TOOPIZ recevant 3000 de ses propres actions dans le cadre du présent apport, il sera procédé à l’annulation desdites actions par réduction de capital à due proportion, de sorte qu’in fine le capital de la société TOOPIZ ressortira à 250 000 euros divisé en 250 000 actions de 1 euro de valeur nominale. Le projet d’apport partiel de branche d’activité a été établi sous diverses conditions suspensives : -Accord des créanciers gagés au transfert du Stock de marchandises , - Accord au transfert du PGE CACE d’un montant de 62 500 euros - Accord du CAFC au transfert partiel des lignes de billets financiers, pour un montant de 325 000 euros dans le cadre du présent apport partiel d’actif La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par des courriers d’accords de principe des banques aux transferts sus visés, à charge pour la société NEOTILUS et la société TOOPIZ de signer tous avenants et contrats y afférents. La société NEOTILUS et la société TOOPIZ pourront le cas échéant renoncer à l’une ou l’autre de ces conditions suspensives si une solution alternative était mise en place rencontrant l’accord des parties. 7. L’apport partiel d’actif prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions d’associés appelée à se prononcer sur la ratification du présent traité. Toutefois, l’opération d’apport prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1 janvier 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet d’apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la SAS NEOTILUS en date du 28 février 2023 et au greffe du tribunal de LYON au nom de la société TOOPIZ , le 28 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société NEOTILUS Stratégie 3D, représentée par Loic DELORME Le Président de la société TOOPIZ Stratégie 3D, représentée par Loic DELORME.
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