TOUGNE Active

17/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 1485

N° RCS : 328 904 313 RCS Tarbes
Nom : TOUGNE
Prénom : Francis, Robert, André
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Adresse : route Départementale 929. 65440 Ancizan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 1575

N° RCS : 328 904 313 RCS Tarbes
Nom : TOUGNE
Prénom : Francis, Robert, André
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Adresse : route Départementale 929. 65440 Ancizan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2013, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1784

N° RCS : 328 904 313 RCS Tarbes
Nom : TOUGNE
Prénom : Francis, Robert, André
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Adresse : route Départementale 929. 65440 Ancizan
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 1703

N° RCS : 328 904 313 RCS Tarbes
Nom : TOUGNE
Prénom : Francis, Robert, André
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Adresse : route Départementale 929. 65440 Ancizan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/05/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140085 du 02/05/2014, annonce n° 1305

N° RCS : 328 904 313 RCS Tarbes
Nom : TOUGNE
Prénom : Francis, Robert, André
Adresse : route Départementale 929. 65440 Guchen

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