TOURELEC ENVIRONNEMENT Active

31/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130097 du 31/12/2013, annonce n° 4319

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 5678

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 5308

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 9631

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 7092

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 13472

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 2479

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200246 du 18/12/2020, annonce n° 5950

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 4103

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 10983

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 959

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : Tourelec Environnement
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 46500.00 EUR
Adresse : 9 Rue Jean Corona 69120 Vaulx-en-Velin
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : S.E.E.T. Société à responsabilité limitée Au capital de 50 000 euros Siège social : 9 rue Jean Corona - 69120 VAULX EN VELIN 349 247 700 RCS LYON AVIS DE FUSION La société S.E.E.T. a établi en date du 30 juin 2022 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société Tourelec Environnement, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 46 500 euros, dont le siège social est 9 rue Jean Corona 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 642 349 RCS Lyon. Au titre de la fusion, la société Tourelec Environnement fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article " II - Apport de la société TOURELEC ENVIRONNEMENT " du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés SE.E.T. et Tourelec Environnement, arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés. La transcription comptable des actifs et passifs transférés par la société Tourelec Environnement dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par la société Tourelec Environnement à la société S.E.E.T a été évalué à un montant total de 1 742 074 euros à charge pour la société S.E.E.T de supporter l'intégralité du passif de la société Tourelec Environnement évalué à un montant total de 1 401 623 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2021 évalué à 340 451 euros. Le boni de fusion s'élève à 235 134 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors que la société S.E.E.T, détient au jour de la signature du Projet de Traité de Fusion la totalité des parts sociales composant le capital social de la société Tourelec Environnement qu'elle s'est engagée à conserver ces titres jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission de parts sociales de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, S.E.E.T ne créera donc aucune part sociale nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément aux dispositions de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de traité de fusion entre les sociétés Tourelec Environnement et S.E.E.T a été établi en date du 30 juin 2022 et a fait l'objet d'un dépôt ainsi que ses annexes auprès du registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 1er aout 2022. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à S.E.E.T, la société Tourelec Environnement se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de Tourelec Environnement devant être entièrement transmis à S.E.E.T, la dissolution de Tourelec Environnement du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce. Pour avis La Gérance.

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24/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 2922

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GROS Claude Jean nom d'usage : GROS n'est plus gérant. JOLY Jérôme Michel René Marius nom d'usage : JOLY devient gérant

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15/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1769

N° RCS : 421 642 349 RCS Lyon
Dénomination : TOURELEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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