TRANSDEV GRAND EST Active

29/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080113 du 29/06/2008, annonce n° 700

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fourniture de tous services prestations matériels et fournitures afférents aux activités de transport

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10/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080121 du 10/07/2008, annonce n° 1704

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transport public routier de personnes

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27/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080018 du 27/01/2008, annonce n° 1823

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : président partant : ESTRAGNAT (Chantal) ; nouveau président : ZINK (Françoise).

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14/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090198 du 14/10/2009, annonce n° 1237

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : SCHELFHAUT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP)

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05/03/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090045 du 05/03/2009, annonce n° 853

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ZINK Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).
Capital : 37000 EUR
Adresse : 52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Activité : Transport routier régulier de voyageurs
Adresse de l'établissement : 108 rue Stanislas 54000 Nancy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN C.F.T.I.
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Publication légale : Les tablettes lorraines du 30/01/2009
Oppositions : au fonds 108, rue Stanislas 54000 Nancy

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05/03/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090045 du 05/03/2009, annonce n° 854

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ZINK Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).
Capital : 37000 EUR
Adresse : 52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Activité : Transport routier régulier de voyageurs
Adresse de l'établissement : 36 rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN C.F.T.I.
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Publication légale : Les tablettes lorraines du 30/01/2009
Oppositions : au fonds 36, rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy

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28/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 1457

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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09/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 1786

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : SCHELFHAUT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

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09/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130081 du 09/11/2013, annonce n° 4819

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : VEOLIA TRANSPORT EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140029 du 11/02/2014, annonce n° 1211

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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11/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140029 du 11/02/2014, annonce n° 1213

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : VERMOT-DESROCHES Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 5903

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 395

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST" , la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8, place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79 080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 - Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : "TRANS'L", la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 54, boulevard d'Austrasie 54000 NANCY, le montant du capital : 50 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 301 642 542. - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - actif : 1.595.706,74 euros - passif : 1.591.276,87 euros - actif net : 4.429,87 euros. - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société TRANS'L et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu du mali de fusion : 45.570,13 euros. - La date du projet commun de fusion ou de scission : 03/02/2015. - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbée et pour l'absorbante le 4 février 2015

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13/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 396

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projetde fusion : 8 Place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 Euros, le numéro unique d'identification et la mentions RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 Pour la Société apporteuse de la branche d'activité soumise à l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme : Société Anonyme. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 32 Boulevard Galliéni Immeuble Sereinis 92130 ISSY LES MOULINEAUX, le montant du capital : 5.418.448 Euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANTERRE 552 022 063 L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité transférée dans le cadre de l'apport partiel d'actif : - actif : 11.775.831,87 Euros - passif : 7.467.535,02 Euros - actif net : 4.308.296,85 Euros Attribution à COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - CFTI de 943.555 actions de 0.60 euros de nominal chacune, entièrement libérées à créer par la Société TRANSDEV GRAND EST qui augmentera son capital d'une somme de 566.133 euros. Le montant prévu de la prime d'apport dans le cadre de l'augmentation de capital susvisée s'élève à 3.742.163,85 Euros. La date du projet commun d'apport partiel d'actif est le 3 février 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour l'apporteur et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour la bénéficiaire ; le 03 Février 2015 pour l'apporteuse et la 04 Février 2015 pour la bénéficiaire

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13/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 398

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion: 8 Place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 euros, le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 Pour la société absorbée ou société scindée: la dénomination sociale sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : << TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD>>, la forme : Société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 92C Rue des Généraux Altmayer 57500 SAINT AVOLD, le montant du capital : 329.289,88 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS SARREGUEMINES 656 280 252 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - actif : 3.576.364,21 euros - passif : 2.216.825,18 euros - actif net : 1.359.539,03 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la socéité TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société abosrbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société, il ne sara procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante: Le montant prévu du mali de fusion : 3.205.345,53 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 février 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines pour l'absorbée le 04 Février 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbante le 04 Février 2015

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13/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 399

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST", la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8, place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 - Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV ALSACE", la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 13, chemin Saint Jean 68540 BOLLWILLER, le montant du capital : 2.598.894 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS COLMAR 487 917 528 - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - actif : 1.828.335,31 euros - passif : 693.619,74 euros - actif net : 1.134.715,57 euros. - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société TRANSDEV ALSACE et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu du mali de fusion est de 634.284,43 euros. - La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 février 2015 - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR pour la société absorbée le 4 février 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour la société absorbante le 4 février 2015.

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13/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 400

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 Place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS NANCY 492 497 359 Pour la société absorbée ou société scindée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant: de son sigle : <>, la forma: société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fuison : 7 Avenue de Suisse 68110 ILLZACH, le montant du capital : 298.240,00 euros, le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS MULHOUSE 310 949 409 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : -actif : 11.045.145,17 euros - passif : 5.674.045,80 euros - actif net : 5.371.099,37 euros Le rapport d'échange dezs droits sociaux dans chaque société participante: A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société KUNEGEL et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisaion de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale; il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. Le Montant prévu du mali de fusion de 1.933.443,35 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 Février 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal d'Instance de MULHOUSE pour l'absorbée le 04 Février 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbante le 04 Février 2015

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17/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 523

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme: Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 Place de la République 54000 NANCY, le montant du capital : 79.080 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriulée : RCS NANCY 492 497 359 Pour la société absorbée ou société scindée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : << RAPIDES DE LA MEUSE (LES)>>, la forme : société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Avenue du Port Sec Zone Industrielle de Tavannes 55100 VERDUN, le montant du capital : 1.343.302 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS BAR LE DUC 775 668 684 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue: -actif : 1.697.719,49 euros - passif : 1.375.384,33 euros -actif net : 322.335,16 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société RAPIDES DE LA MEUSE (LES) et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion. Dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-11 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu du boni de fusion est 19.302,30 euros - La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 Fevrier 2015 - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC pour l'absorbée le 04 Février 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbante le 04 Février 2015

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24/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 1333

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 79080 EUR
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST", Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 8, Place de la République, 54000 Nancy, Montant du capital : 79 080 euros, Numéro unique d'identification et la mention R.C.S suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Nancy 492 497 359 ; - Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "KUNEGEL", Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, Avenue de Suisse, 68110 Illzach, Montant du capital : 298 240 euros, Numéro unique d'identification et la mention R.C.S suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Mulhouse 310 949 409 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11 045 145,17 euros, Passif : 5 674 045,80 euros, Actif net : 5 371 099,37 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet du traité de fusion, la société TRANSDEV GRAND EST va détenir l'intégralité des titres composant le capital de la société KUNEGEL et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion ; dès lors, la société TRANSDEV GRAND EST étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée ; par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante ; le montant prévu du mali de fusion est de : 1 933 443,35 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 3 février 2015 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : TRANSDEV GRAND EST, date du dépôt : 4 février 2015, lieu du R.C.S : TC Nancy ; Société absorbée : KUNEGEL, date du dépôt : 4 février 2015, lieu du R.C.S : TI Mulhouse

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09/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150108 du 09/06/2015, annonce n° 581

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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11/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150152 du 11/08/2015, annonce n° 1915

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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19/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150223 du 19/11/2015, annonce n° 665

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GELHAYE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

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04/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150234 du 04/12/2015, annonce n° 630

N° RCS : 492 497 359 RCS Mulhouse
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : SAS à associé unique

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03/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150028 du 03/04/2015, annonce n° 2807

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 7037

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 2403

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180136 du 27/07/2018, annonce n° 2384

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180144 du 01/08/2018, annonce n° 578

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GELHAYE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

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07/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 1327

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 8 place de la République 54000 Nancy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 942

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : CHIRON Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

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23/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 1443

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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08/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190173 du 08/09/2019, annonce n° 725

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : HENAUT Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

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16/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 1376

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MONNOT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

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27/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 1665

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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29/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200145 du 29/07/2020, annonce n° 905

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 165 rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 2684

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 165 Rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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10/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 1258

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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28/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 3614

N° RCS : 492 497 359 RCS Nancy
Dénomination : TRANSDEV GRAND EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 165 Rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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