TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE PAYS SALON Active

22/12/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 4264

N° RCS : 419 650 957 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE
Forme Juridique : Association
Activité : insertion et accès à l’emploi par la mobilité
Adresse : 16 rue Estamaïre ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/11/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d’assister le débiteur et présentation d’un plan de sauvegarde : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 13300 Salon de Provence. Mandataire judiciaire: les mandataires dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE, Aix Métropole Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence cedex 01. N° RG : 20/3584

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02/05/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210086 du 02/05/2021, annonce n° 1930

N° RCS : 419 650 957 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE
Forme Juridique : Association
Activité : insertion et accès à l’emploi par la mobilité
Adresse : 16 rue Estamaïre ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/11/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d’assister le débiteur et présentation d’un plan de sauvegarde : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon. Mandataire judiciaire: les mandataires dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE, Aix Métropole Bât E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence cedex 01. N° RG : 20/3584

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06/06/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 2275

N° RCS : 419 650 957 RCS d'Aix-en-Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLDARITE
Forme Juridique : Association
Activité : insertion et accès à l’emploi par la mobilité
Adresse : 16 rue Estamaïre ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/05/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un procédure de sauvegarde. Liquidateur : SAS LES MADATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE demeurant 30, avenue Malacrida, Aix Métropole bâtiment E, CS 10730, 13617 Aix-en -Provence. N° RG : 20/3584

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08/09/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 1785

N° RCS : 419 650 957 RCS Aix en Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE
Forme Juridique : association
Activité : insertion et accès à l’emploi par la mobilité
Adresse : 16 rue Estamaire ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/05/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de sauvegarde. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bât. E, 30 av. Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence. N° RG : 20/3584

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28/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 1782

N° RCS : 419 650 957 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Estamaïre ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/07/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/3584

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27/06/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230122 du 27/06/2023, annonce n° 2578

N° RCS : 419 650 957 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue Estamaïre ZA de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/06/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/3584-22/197

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