Société TRANSPORTS MOINEL à VENISSIEUX (69200)

27/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 8060

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 2184

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transport public de marchandises
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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08/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 2667

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transport public de marchandises
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 3603

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transport public de marchandises
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/10/2020
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Berrabah Eddy Rabah pour une durée de 10 ans

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10/12/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 2091

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transport public de marchandises
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 30/11/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25/11/2021 infirmant le jugement du 15/10/2020 et statuant à nouveau prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Eddy BERRABAH pour une durée de 10 ans

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07/07/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230130 du 07/07/2023, annonce n° 3278

N° RCS : 814 283 685 RCS Lyon
Dénomination : TRANSPORTS MOINEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transport public de marchandises
Adresse : 10 Rue Georges Charpak 69200 Vénissieux
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/06/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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EXTRAIT DE JUGEMENT

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur TRANSPORTS MOINEL

Quel est le numéro SIRET de TRANSPORTS MOINEL ?

Quel est le code NAF de TRANSPORTS MOINEL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TRANSPORTS MOINEL ?

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