TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

SIREN : 904 895 174

Identité de la société TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 62840 FLEURBAIX GRAND RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) depuis 04/11/2021. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
GRAND RUE - 62840 FLEURBAIX, France

Activité principale
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

Date de création
04/11/2021

Effectif
20 à 49 salariés


Informations juridiques concernant la société TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904 895 174 copier copié
SIRET (siège)
904 895 174 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78904895174
Numéro RCS
904 895 174 RCS Arras
Greffe du Tribunal
Arras
Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/08/2025

Activités de la société TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

Activité principale
Transports routiers réguliers de voyageurs
Code NAF ou APE
49.39A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d’activité
Transports et entreposage

1 établissement de la société TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

Siège social et établissement principal
Adresse
GRAND RUE - 62840 FLEURBAIX, France
SIRET
904 895 174 00012
Date de création
04/11/2021

Les annonces légales et BODACC concernant la société TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

2026 2025 2024 2023 2022

16/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Référence de publication : Bodacc A n° 20220011 du 16/01/2022, annonce n°715

N° RCS : 904 895 174 RCS Arras

Dénomination : Transports SLEMBROUCK Autocars SAS

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 32 B Grand Rue 62840 Fleurbaix

Commentaires : TYTGAT –DUMORTIER Société d’Avocats Parc du Pont Royal, Bât E2, 251 Avenue du Bois 59130 LAMBERSART AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2022 à FLEURBAIX, la société SLEMBROUCK SAS, société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 € dont le siège est à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 344 905 161 et la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 € dont le siège est à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 904 895 174 ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SLEMBROUCK SAS ferait apport à la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation d’une activité de transport public routier de personnes exploitée à FLEURBAIX (62840), 32B Grand rue. L’actif apporté s’élève à 339 496,83 €, le passif pris en charge par la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS s’élève à 339 495,83 €, soit un apport d’une valeur nette de 1 €. En rémunération de cet apport, la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS augmenterait son capital de 1 € par la création d’une action d’une valeur nominale de 1 € entièrement libérée et attribuée en totalité à la société SLEMBROUCK SAS. Il n’y aura pas lieu de constituer une prime d’apport. Toutes les opérations, actives ou passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées entre le 1er septembre 2021 à 0h00, date d’effet de l’opération, et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS, société bénéficiaire de l’apport. Conformément aux dispositions de l’article L236-20 du Code de commerce, la société bénéficiaire des apports est débitrice solidaire des obligations et des créanciers non obligataires de la société scindée. La société apporteuse sera solidairement tenue des dettes prises en charge par la société bénéficiaire. La société bénéficiaire sera tenue solidairement de l’ensemble des dettes de la société apporteuse relatif à la branche complète d’activité apportée. Il n’est donc pas ouvert de droit d’opposition aux créanciers. L’apport est soumis aux conditions suspensives de la décision, par la société bénéficiaire, de l’augmentation corrélative du capital social d’une somme de 1 € et de l’obtention des clients de la branche d’activité apportée ayant conclu un contrat public avec la société SLEMBROUCK SAS ou lui ayant octroyé un marché public d’un accord écrit sur la transmission desdits contrats publics ou marchés publics au profit de la société Transports SLEMBROUCK Autocars SAS. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS le 13 janvier 2022.

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09/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Référence de publication : Bodacc B n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n°3698

N° RCS : 904 895 174 RCS Arras

Dénomination : Transports SLEMBROUCK Autocars SAS

Forme : Société par actions simplifiée

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04/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Référence de publication : Bodacc B n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n°1746

N° RCS : 904 895 174 RCS Arras

Dénomination : Transports SLEMBROUCK Autocars SAS

Forme : Société par actions simplifiée

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Les questions fréquentes posées sur TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS

Le numéro SIRET de TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS est 904 895 174 00012
Le code NAF de TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS est 49.39A (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS est FR78904895174