TRAPO FRANCE Active

25/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20190207 du 25/10/2019, annonce n° 506

N° RCS : 844 671 321 RCS Metz
Dénomination : TRAPO FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 4 rue du Malambas 57280 Hauconcourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion TRAPO BELGIUM Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de 75 000 euros Cesar Van Kerkhovenstraat 110 – Bte 201 2880 BORNEM (Belgique) RCS Antwerpen 0428 905 888 TRAPO FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros 4 rue de Malambas 57280 HAUCONCOURT RCS Metz 844 671 321 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRAPO BELGIUM et TRAPO FRANCE sus-désignées, ont établi le 3 octobre 2019 à BORNEM un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, TRAPO BELGIUM ferait apport à TRAPO FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet la commercialisation et l'installation de systèmes de manutention continue. Les comptes de TRAPO BELGIUM et de TRAPO FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2018. Il en résulte un actif de 865 407 € et un passif d'un montant de 680 868 €, soit un actif net à apporter de 184 539 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TRAPO BELGIUM il lui sera attribué 18 000 parts sociales nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, numérotées 101 à 18 100, entièrement libérées, à créer par TRAPO FRANCE par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par TRAPO BELGIUM s'élevant à 184 539 € et le montant de l'augmentation de capital de TRAPO FRANCE s'élevant à 180 000 €, la différence représentant un montant de 4 539 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de TRAPO FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de TRAPO FRANCE. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au RCS de Antwerpen (Belgique) au nom de TRAPO BELGIUM, et au RCS de Metz (Moselle) au nom de TRAPO France, le 22 octobre 2019.

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 3937

N° RCS : 844 671 321 RCS Metz
Dénomination : TRAPO FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commercialisation, installation de systèmes de manutention continue (code ape 4618z)

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04/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 3956

N° RCS : 844 671 321 RCS Metz
Dénomination : TRAPO FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 76 avenue de Thionville 57140 Woippy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 3576

N° RCS : 844 671 321 RCS Metz
Dénomination : TRAPO FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 76 avenue de Thionville 57140 Woippy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 1226

N° RCS : 844 671 321 RCS Metz
Dénomination : TRAPO FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 76 Avenue de Thionville 57140 Woippy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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