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11/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1784

N° RCS : 338 675 572 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Christian
Activité : culture de la vigne
Adresse : Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088

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20/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 2143

N° RCS : 338 675 572 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Christian
Activité : non précisée
Adresse : domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/12/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088

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15/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 2469

N° RCS : 338 675 572 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Christian
Activité : culture de la vigne
Adresse : Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.

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