VERMOREL TEILLERE Active

11/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1783

N° RCS : 443 715 008 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Nathalie
Activité : culture de la vigne
Adresse : Lieudit Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00086

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15/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 2470

N° RCS : 443 715 008 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Nathalie
Activité : culture de la vigne
Adresse : Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00086.

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25/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 2454

N° RCS : 443 715 008 RCS villefranche-sur-Saône
Nom : VERMOREL
Prénom : Nathalie
Activité : culture de la vigne
Adresse : lieudit domaine des Forêts 69480 Marcy sur Anse
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2026 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00086

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