Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n°1634
N° RCS :
428 215 032 RCS Lyon
Dénomination :
WORLDMARECHAL
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
17 Rue Marcel Mérieux 69960 Corbas
Commentaires :
BCT 500 Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay 832 753 628 RCS Lyon WORLDMARECHAL Société par actions simplifiée au capital 1.488.495,78 euros Siège social : 17 rue Marcel Mérieux 69960 Corbas 428 215 032 RCS Lyon AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce contrat d'apport, la société BCT 500 ferait apport à la société WORLDMARECHAL de la branche complète et autonome d'activité de négoce et de commerce en gros de produits de plats cuisinés et traiteur. L'actif apporté s'élève à 1.805.190,89 euros. Le passif pris en charge par la société WORLDMARECHAL, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.513.177,99 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 292.072,90 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société BCT 500, 7 actions à créer par la société WORLDMARECHAL à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6.832,42 euros. La prime d'apport s'élèvera à 285.240,48 euros. Les créanciers des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Date du projet d’apport partiel d’actif : 15 février 2023. Date d’effet des apports sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2023. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 15 février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL le 17 février 2023. Pour avis.
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