ZAFFANE Active

04/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080060 du 04/08/2008, annonce n° 879

N° RCS : 352 118 046 RCS Aix-en-Provence
Nom : ZAFFANE
Prénom : Driss
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : chemin de Bolmon Parc Saint-Louis 13700 Marignane
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080095 du 06/04/2008, annonce n° 2494

N° RCS : 352 118 046 RCS Aix-en-Provence
Nom : ZAFFANE
Prénom : Driss
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : chemin de Bolmon Parc Saint-Louis 13700 Marignane
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

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27/09/2009

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 293

N° RCS : 352 118 046 RCS Aix-en-Provence
Nom : ZAFFANE
Prénom : Driss
Adresse : chemin de Bolmon Parc Saint-Louis 13700 Marignane

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23/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090118 du 23/06/2009, annonce n° 990

N° RCS : 352 118 046 RCS Aix-en-Provence
Nom : ZAFFANE
Prénom : Driss
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : chemin de Bolmon Parc Saint-Louis 13700 Marignane
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaffane Driss pour une durée de 15 Ans ans.

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23/09/2009

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1310

N° RCS : 352 118 046 RCS Aix-en-Provence
Nom : ZAFFANE
Prénom : Driss
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : chemin de Bolmon Parc Saint-Louis 13700 Marignane
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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