APICIL EPARGNE RETRAITE Active

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Adresse : 20 rue de La Baume 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Administration : modification du Président du directoire Barret, Philippe Olivier ; modification du Membre du directoire Ben Aim, nom d'usage : Aurelly, Florence ; modification du Membre du directoire Perrin, Thomas Olivier Marie ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Caradiat, Jean-Pierre ; nomination du Membre du directoire : Marin, Michel ; nomination du Membre du directoire : Monchal, Fabrice ; nomination du Président du conseil de surveillance : Bergeret, Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Jammes, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Patin, Hervé ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Picolli, Roberto ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Poncin, Lionel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Voulgaris, Adrien ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Donzel, Christian ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fauche, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gitenay, Jean Pierre ; Administrateur partant : GRESHAM Banque ; Administrateur partant : Celie, Renaud Jean-Michel

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Administration : modification du Vice-président du conseil de surveillance Bergeret, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Caradiat, Jean-Pierre

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 20 rue de La Baume 75008 Paris

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APICIL MUTUELLE Forme : Mutuelle Adresse du siège : 38 rue du François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Société bénéficiaire de la scission : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 58080004.00 EUR - passif de 57001467.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Eu égard à la valeur négative du portefeuille de contrats apporté (- 1 078 537€), il a été ajouté à l'actif net apporté tel que figurant dans le paragraphe b de l'article 2 un actif complémentaire (disponibilités) à hauteur de cette valeur négative (+ 1 078 537€) de telle sorte que la valeur de l'apport global soit ramené à zéro. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de GRESHAM au profit de APICIL MUTUELLE. Le rapport d'échange est donc nul et il n'y a pas de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 04.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 05.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 20 rue de La Baume 75008 Paris

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : APICIL EPARGNE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire Capital : 186299360.00 EUR Numéro unique d'identification : 440839942 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4183650897.00 EUR - passif de 4178850897.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est de 44.4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 4 790 241 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 9759.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société APICIL EPARGNE : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 20 rue de La Baume 75008 Paris

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : APICIL PREVOYANCE Forme : Institution de prévoyance Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 370046376.00 EUR - passif de 369259537.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 20 rue de La Baume 75008 Paris

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APICIL PREVOYANCE Forme : Institution de prévoyance Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Société bénéficiaire de la scission : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 807136499.00 EUR - passif de 803936499.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est de 143,5 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 208.921 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 15,2 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 14569.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

N° RCS : 338 746 464 RCS Paris

Dénomination : GRESHAM

Forme : Société anonyme

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2021

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : PERRIN Thomas Olivier Marie nom d'usage : PERRIN n'est plus membre du directoire. MARIN Michel nom d'usage : MARIN n'est plus membre du directoire. MONCHAL Fabrice nom d'usage : MONCHAL n'est plus membre du directoire. CELIE Renaud Jean-Michel nom d'usage : CELIE devient membre du directoire. ROSENTHAL Eric Marc nom d'usage : ROSENTHAL devient membre du directoire. JOUSEAU Thierry Daniel Dominique nom d'usage : JOUSEAU devient membre du directoire. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient membre du conseil de surveillance. HUMBERT David Julien nom d'usage : HUMBERT devient membre du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2022

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : CELIE Renaud Jean-Michel nom d'usage : CELIE n'est plus membre du directoire

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : BEN AIM Florence nom d'usage : AURELLY n'est plus membre du directoire. PROTON Pascal nom d'usage : PROTON devient membre du directoire

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : PICOLLI Roberto nom d'usage : PICOLLI n'est plus membre du conseil de surveillance. MAY Frédéric Pierre nom d'usage : MAY devient membre du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2023

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2024

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : CARADIAT Jean-Pierre nom d'usage : CARADIAT n'est plus président du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient président du conseil de surveillance. BERGERET Pierre nom d'usage : BERGERET n'est plus vice président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre nom d'usage : CARADIAT devient vice président du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : JAMMES Bernard nom d'usage : JAMMES n'est plus membre du conseil de surveillance. BARBOTEAU Axel Johann René nom d'usage : BARBOTEAU devient membre du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : DONZEL Christian nom d'usage : DONZEL n'est plus membre du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : GIVET-VIAROS Olivier Henri Radoslav nom d'usage : GIVET-VIAROS devient membre du directoire

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE n'est plus président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre nom d'usage : CARADIAT devient président du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient vice président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre nom d'usage : CARADIAT n'est plus vice président du conseil de surveillance

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique nom d'usage : JOUSEAU n'est plus membre du directoire

N° RCS : 338 746 464 RCS Lyon

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration : ROSENTHAL Eric Marc nom d'usage : ROSENTHAL n'est plus membre du directoire. VALERSTEINAS Bruno Alain nom d'usage : VALERSTEINAS devient membre du directoire